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DECES |
Non garanti |
Versement du capital
contractuel si le décès est consécutif à un accident
Si accident
cardio-vasculaire, le capital est limité à 30% du plafond contractuel |
Versement du capital
contractuel si le décès est consécutif à un accident d’un montant égal à
trois fois celui de la formule petit braquet
Si accident
cardio-vasculaire, le capital est limité à 50% du plafond contractuel |
Possibilité de
souscrire cette garantie pour un capital égal à 61% du plafond
contractuel décès de la formule petit braquet de l’assurance fédérale de
base |
Possibilité de
souscrire une augmentation du capital équivalente à 61% du plafond
contractuel de la même formule de l’assurance fédérale de base.
L’évènement d’origine cardio-vasculaire est exclu |
Possibilité de
souscrire une augmentation du capital équivalente à 20% du plafond
contractuel de la même formule de l’assurance fédérale de base.
L’évènement d’origine cardio-vasculaire est exclu |
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INCAPACITE ou
INVALIDITE PERMANENTE |
Non garantie |
Versement d’un
capital de base selon barème de référence du taux d’invalidité avec
franchise de 5%. Le capital de base est intégralement versé si le taux
est supérieur à 66% |
Versement d’un
capital de base d’un montant égal à environ 2,5 fois celui de la formule
petit braquet, selon barème de référence du taux d’invalidité avec
franchise de 5%. Le capital de base est intégralement versé si le taux
est supérieur à 66%
Si accident
cardio-vasculaire, le capital est limité à 12,5% du plafond contractuel
si certificat médical et à 25% si certificat médical + justificatif de
test d’effort de moins de deux ans |
Possibilité de
souscrire cette garantie pour un capital plafonné.
La souscription de
cette garantie facultative constitue une solution à la préconisation
légale pour cette formule
L’évènement d’origine
cardio-vasculaire est exclu |
Possibilité de
souscrire une augmentation du capital de la formule de l’assurance
fédérale de base (Petit Braquet). L’évènement d’origine
cardio-vasculaire est exclu |
Possibilité de
souscrire une augmentation du capital de la formule de l’assurance
fédérale de base (Grand Braquet). L’évènement d’origine
cardio-vasculaire est exclu |
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ASSISTANCE FINANCIERE |
Non garantie |
En cas d’accident
occasionné par un conducteur de véhicule terrestre à moteur : versement
d’une avance pour frais d’hospitalisation de plus de 10 jours ou en cas
de décès. Les plafonds diffèrent selon la formule |
Possibilité de
souscrire au versement d’une indemnité journalière à partir du 4ème
jour, en cas d’accident ayant entraîné soit un arrêt de travail avec
perte de salaire ou de revenu soit une hospitalisation |