Licenciés assurance personne

Comme leur nom l’indique, les assurances de personnes garantissent la personne assurée lorsqu’elle est victime d’un décès, d’une incapacité permanente ou temporaire suite à maladie ou accident, le remboursement des frais médicaux ou d’hospitalisation engagés suite à accident ou maladie. Les contrats proposés par les compagnies d’assurances font partie de la famille des ‘individuelles’.

L’assurance Vie ne rentre pas dans cette catégorie, son principe étant basé sur la capitalisation avec rémunération ; le capital rémunéré étant payé au terme du contrat que le souscripteur soit décédé ou en vie.

La garantie se traduit par le versement d’un montant contractuel qui dépend de la nature de l’évènement (accident ou maladie) et de ses conséquences sur l’individu assuré (décès, incapacité permanente, frais de soins ou autres,….) ainsi que des moyens à mettre en œuvre (rapatriement, hospitalisation,…). Les assureurs du marché proposent des produits sur mesure, adaptés à chacun (choix des formules de garanties pour une couverture partielle ou complète) couvrant l’accident seul ou l’accident et la maladie.

Ne perdez pas de vue, que si vous bénéficiez d’une assurance personnelle vous garantissant en cas d’incapacité permanente ou de décès, le capital est dû au titre de votre assurance personnelle ET au titre du contrat fédéral (les deux capitaux se cumulant), sous réserve de déclaration régulière du sinistre à votre assureur personnel ET à MMA.

Les formules de l’assurance fédérale récapitulées dans le tableau de la page suivante couvrent les membres licenciés en cas d’accident, sauf mention expresse dans des cas particuliers.

	Assurance fédérale de base			Assurance fédérale complémentaire
garantie	mini braquet	petit braquet	grand braquet	mini braquet	petit braquet	grand braquet
DECES	Non garanti	Versement du capital contractuel si le décès est consécutif à un accident Si accident cardio-vasculaire, le capital est limité à 30% du plafond contractuel	Versement du capital contractuel si le décès est consécutif à un accident d’un montant égal à trois fois celui de la formule petit braquet Si accident cardio-vasculaire, le capital est limité à 50% du plafond contractuel	Possibilité de souscrire cette garantie pour un capital égal à 61% du plafond contractuel décès de la formule petit braquet de l’assurance fédérale de base	Possibilité de souscrire une augmentation du capital équivalente à 61% du plafond contractuel de la même formule de l’assurance fédérale de base. L’évènement d’origine cardio-vasculaire est exclu	Possibilité de souscrire une augmentation du capital équivalente à 20% du plafond contractuel de la même formule de l’assurance fédérale de base. L’évènement d’origine cardio-vasculaire est exclu
INCAPACITE ou INVALIDITE PERMANENTE	Non garantie	Versement d’un capital de base selon barème de référence du taux d’invalidité avec franchise de 5%. Le capital de base est intégralement versé si le taux est supérieur à 66%	Versement d’un capital de base d’un montant égal à environ 2,5 fois celui de la formule petit braquet, selon barème de référence du taux d’invalidité avec franchise de 5%. Le capital de base est intégralement versé si le taux est supérieur à 66% Si accident cardio-vasculaire, le capital est limité à 12,5% du plafond contractuel si certificat médical et à 25% si certificat médical + justificatif de test d’effort de moins de deux ans	Possibilité de souscrire cette garantie pour un capital plafonné. La souscription de cette garantie facultative constitue une solution à la préconisation légale pour cette formule L’évènement d’origine cardio-vasculaire est exclu	Possibilité de souscrire une augmentation du capital de la formule de l’assurance fédérale de base (Petit Braquet). L’évènement d’origine cardio-vasculaire est exclu	Possibilité de souscrire une augmentation du capital de la formule de l’assurance fédérale de base (Grand Braquet). L’évènement d’origine cardio-vasculaire est exclu
ASSISTANCE FINANCIERE	Non garantie	En cas d’accident occasionné par un conducteur de véhicule terrestre à moteur : versement d’une avance pour frais d’hospitalisation de plus de 10 jours ou en cas de décès. Les plafonds diffèrent selon la formule		Possibilité de souscrire au versement d’une indemnité journalière à partir du 4^ème jour, en cas d’accident ayant entraîné soit un arrêt de travail avec perte de salaire ou de revenu soit une hospitalisation
ASSISTANCE RAPATRIEMENT	Non garantie	Remboursement de frais engagés suite à un accident ou une maladie survenu au-delà de 50 km du domicile. Cette garantie comporte également le paiement de la caution pénale. Mêmes montants de garantie pour les deux formules.		Sans objet
FRAIS DE PREMIER TRANSPORT	Non garantis	Frais engagés pour le transport de l’assuré du lieu de l’accident au centre de soins le plus proche. Même montant de garantie pour les deux formules.		Sans objet
FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS	Non garantis	Frais de recherche engagés pour rechercher l’assuré accidenté. Même montant de garantie pour les deux formules.		Sans objet
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS	Non garanti	Frais médicaux ; Prothèses dentaires ; Frais d’optique. Mêmes montants de garantie pour les deux formules		Sans objet