Qui sont les dirigeants sociaux :

-       les dirigeants de droit : les administrateurs et/ou les membres élus, personnes physiques, passés présents ou futurs, nommés régulièrement conformément  à la loi ou aux statuts ou par délégation, lorsqu’ils exercent effectivement les fonctions de direction, représentation ou contrôle correspondant à leur titre au sein du club ;

-       les dirigeants de fait : il s’agit de toute personne physique, salariée ou non, exerçant des fonctions de dirigeant au sein du club et qui est susceptible de voir, à ce titre, sa responsabilité recherchée par un tiers, à l’amiable ou judiciairement.

Deux garanties sont accordées aux dirigeants sociaux :

-       la responsabilité civile personnelle couvrant les dommages subis par autrui résultant de fautes commises dans l’exercice des fonctions (inobservation des dispositions légales ou statutaires, erreur de gestion commise par imprudence, négligence ou omission) ;

Sont exclus de cette garantie :

o    les réclamations qui trouvent leur origine dans un avantage personnel, un bénéfice ou une rémunération à laquelle le dirigeant n’a pas droit ;

o    les réclamations visant à obtenir directement la réparation de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, y compris ceux résultant d’une atteinte à l’environnement ;

o    les conséquences d’un défaut d’assurance ou d’une insuffisance d’assurance du club ;

o    les amendes, pénalités, redevances, cotisations, impôts et taxes, dus à tout organisme public ou en charge d’un service public ;

o    les réclamations résultant de la rupture, de la non reconduction du contrat de travail ou d’un licenciement individuel, ainsi que celles résultant d’une discrimination à l’embauche ou en cours de contrat de travail.

-       la défense pénale qui garantit le paiement des frais nécessaires à la défense du dirigeant lorsqu’il est poursuivi devant les tribunaux répressifs sous l’inculpation de délit ou de contravention. Cette garantie n’est mise en jeu que si les faits servant de base aux poursuites sont effectivement couverts par la responsabilité personnelle ci-dessus.