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Evaluer les incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000
Qu’est-ce que l’évaluation des incidences Natura 2000 ?
L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité du projet de manifestation sportive avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il faut déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf cas d’intérêt public majeur et sous certaines conditions).
Cette évaluation des incidences Natura 2000 relève de la responsabilité de l’organisateur de la manifestation sportive.
Dois je faire une évaluation des incidences ?
Schéma d'évaluation incidences